Diagnostic Termites
Les logements concernés
- les maisons individuelles
- et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Pour savoir si votre logement se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter les sites de la mairie, de la préfecture ou de la région.
Qui demande le diagnostic
Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Le diagnostic
- L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. L’état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour :
- Les maisons individuelles,
- et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Pour savoir si votre logement se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :
- la préfecture,
- la mairie,
- ou le site internet de votre département.
L’état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :
- le bien concerné,
- les parties visitées,
- et les éléments infestés (ou l’ayant été) par la présence de termites.
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
Il n’est pas assuré que les traitements éradiquent les termites définitivement, il peut donc arriver qu’il faille renouveler les traitements s’ils réapparaissent.
L’attestation
Quel que soit le résultat de votre diagnostic, il n’est valable que 6 mois. La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.
Validité
L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
En absence de diagnostic
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre des termites, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal pour vice caché.
Le fait de ne pas respecter l’obligation de fournir l’état relatif à la présence de termites peut être puni d’une contravention de 1500 €.
STÉPHANE SANGLINE, votre interlocuteur unique
En faisant appel à mes services, vous n'aurez qu'un seul interlocuteur pendant toute la durée du diagnostic,
Amiante, Éléctricité, Plomb, Termite, ERP, Performance Énergétique, Mesurage loi Carrez & loi Boutin, Etat des Lieux.
 | Stéphane SanglineDIRIGEANT DE LA SOCIÉTÉ STÉPHANE SANGLINE Diagnostics Immobiliers |
Partenaires professionnels
L'Entreprise STÉPHANE SANGLINE et ses Partenaires professionnels s’engagent à fournir aux Professionnels et aux Particuliers
le Certificat en bonne et due forme.
