Le Diagnostic Amiante
Les logements concernés
La recherche de présence d’amiante concerne tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Qui demande le diagnostic
Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié.
Le diagnostic
Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
L’état d’amiante doit être réalisé en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle, dépendance) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Il est conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente si vous avez effectué des travaux de rénovation après avoir fait réaliser le diagnostic amiante. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.
Le diagnostic n’exonère pas le vendeur de la garantie des vices cachés.
L’attestation
L’absence d’Amiante génère automatiquement la production d’une attestation valable sans limite de temps.
Attention : Certaines situations peuvent impliquer des obligations de travaux !
Validité
- Si l’attestation ne révèle pas d’amiante : La validité de l’attestation est illimitée,
- Si l’attestation révèle une présence d’amiante: le rapport du diagnostiqueur peut préconiser :
- soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante,
- soit une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère,
- soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
En absence de diagnostic
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal pour vice caché.
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 | Stéphane SanglineDIRIGEANT DE LA SOCIÉTÉ STÉPHANE SANGLINE Diagnostics Immobiliers |
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