Le Diagnostic Plomb
Les logements concernés
Le Crep s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) construits avant 1949.
Qui demande le diagnostic
Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié.
Le diagnostic
Le CREP, Constat de Risque d’Exposition au Plomb, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.
Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements.
Le CREP doit contenir le rapport du diagnostiqueur. Une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé doit être annexée au CREP.
Le CREP doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.
Si le CREP met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit faire des travaux.
L’attestation
L’absence de plomb génère automatiquement la production d’une attestation valable sans limite de temps.
Attention : Certaines situations peuvent impliquer des obligations de travaux !
Validité
- Si l’attestation ne révèle pas de plomb : La validité de l’attestation est illimitée,
- Si l’attestation révèle une présence de plomb : La validité de l’attestation est
- UN an avant la vente,
- SIX ans pour la location avec obligation de travaux.
En absence de diagnostic
Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le CREP et que l’acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement, il peut engager sa responsabilité devant le tribunal pour vices cachés.
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 | Stéphane SanglineDIRIGEANT DE LA SOCIÉTÉ STÉPHANE SANGLINE Diagnostics Immobiliers |
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