Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.stephanesangline.com, ci-après nommé “le Service” et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.stephanesangline.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Voir les Mentions Légales du site Internet StephaneSangline.com

Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme “Contenu Utilisateur” désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme “Membre” désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme “Identifiant” recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le “Mot de passe” est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Eric Daniélou et Stéphane Sangline se réservent le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Eric Daniélou et Stéphane Sangline mettent en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir.
Eric Daniélou et Stéphane Sangline ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Eric Daniélou et Stéphane Sangline se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Eric Daniélou et Stéphane Sangline vous autorisent à consulter et à télécharger les informations sur/depuis ce site Internet (ci-après dénommé “le Site”) à des fins strictement personnelles, non-commerciales, sous réserve que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimées des documents originaux du site, l’intégralité des mentions de copyright et de toutes autres mentions légales figurant sur ces originaux. Il vous est expressément interdit de modifier les documents contenus dans le Site, de quelle que manière que ce soit, de les reproduire, de les exposer, de les publier, de les diffuser ou de les utiliser d’une quelconque façon à des fins publiques ou commerciales. Le respect de ces conditions implique l’interdiction d’utiliser lesdits documents sur tout autre site Internet ainsi que dans tout environnement informatique en réseau. Les documents de ce Site sont protégés par Copyright et leur utilisation non autorisée risque de contrevenir à des copyrights, des marques déposées ou d’autres droits légaux. En cas de non-respect de l’une quelconque de ces conditions, il sera mis automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser le Site et vous devrez immédiatement détruire tous les documents antérieurement téléchargés ou imprimés.

Données personnelles et RGPD

Voir l’article Données Personnelles RGPD

Force majeure

La responsabilité de Eric Daniélou et Stéphane Sangline ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Eric Daniélou et Stéphane Sangline se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.