Diagnostic DPE, Diagnostic de Performance Energétique
Les logements concernés
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Qui demande le diagnostic
Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié.
Le diagnostic
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Des sanctions sont notamment prévues en l’absence de DPE ou s’il est erroné.
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur ou au locataire.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Le diagnostiqueur doit donner 2 résultats (appelés étiquette) de mesure de la performance énergétique.
Étiquette Énergie
Elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Étiquette Climat
Elle indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂.
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…),
- Indication pour chaque catégorie d’équipements de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- Évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée,
- Évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée,
- Classement du logement en application de l’échelle de référence selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat,
- Recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement).
L’attestation
Pour les constructions neuves, le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Dans tous les cas : construction neuve, délais dépassés ou suite à des travaux touchant l’isolation, le DPE est valable 10 ans.
Validité
Le DPE est valable 10 ans.
En absence de diagnostic
La responsabilité du vendeur peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur. L’acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou des dommages intérêts.
La DGCCRF peut infliger au vendeur :
- une amende de 300 000 €,
- et une peine de 2 ans de prison.
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 | Stéphane SanglineDIRIGEANT DE LA SOCIÉTÉ STÉPHANE SANGLINE Diagnostics Immobiliers |
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